Jaza Photo
Mentions légales
Entreprise : Jaza photo "Société en couveuse d'entreprises PES 45"
N° Siret : 399 385 236 00050
Direction de Jaza photo : Quentin Amandine & Muselle Antoine.
Site internet couveuse : http://www.pes45.org/
Association loi 1901.
Hébergeur internet : Hostinger .
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre .
Contacts : Contacter Hostinger
Conditions Générales de Vente ( CGV)
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Jaza Photo et le client.
Il est du ressort du client de prendre connaissance des CGV avant passage du bon de commande.
Propriété intellectuelle et droit à l’image :
Jaza photo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site internet et de ses réseaux sociaux (images, photos, textes, logo …)
Sauf autorisation écrite au préalable entre Jaza photo et autrui, il est strictement interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, ou autres usages des éléments du site. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 suivant le Code de Propriété Intellectuelle.
Droits d’auteur :
Cession des droits d’auteur patrimoniaux du Photographe pour la prestation commandée :
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, pour la prestation commandée, ne peuvent être cédés au Client par le Photographe, que les droits patrimoniaux de représentation et de reproduction strictement et clairement délimitées quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte (art. L.131-3 du CPI).
Cette cession de droit fera l’objet d’un contrat signé sur le devis et la facture, ou sur un document annexe.
Cette cession de droits est expressément subordonnée au paiement intégral de la commande par le Client.
Les droits moraux étant perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ne peuvent être cédés.
Droits d’auteur nécessaires à la Prestation
Une cession de droits d’auteurs patrimoniaux devra être obtenue pour chaque œuvre intervenant dans la prestation.
Le Client déclare posséder tous les droits d’auteur patrimoniaux nécessaires concernant ses œuvres figurant dans la prestation, et par conséquent autorise le Photographe à les utiliser pour la prestation conformément au devis établi.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.
Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Propriété intellectuelle :
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le Client reconnaît de par la loi, que le Photographe demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe sera le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Les droits sur les photographies transmises sont strictement limités à un usage dans le cadre privé et familial pour les particuliers, ou dans le cadre professionnel s’il s’agit d’une entreprise.
Droit à l’image & de Publication :
Jaza Photo s’engage à signer avec le client en double exemplaire une « autorisation d'user des images », lui permettant l’utilisation des photos sur les supports de communication du photographe (page Facebook, site internet, Instagram, salons, books, plaquettes, etc…) ainsi que pour sa publicité professionnelle et autre.
Le client est libre de refuser la diffusion de son image, à ce titre il ne devra lui même pas diffuser ses photos de quelque sorte qu’il soit, car il devra respecter les droits d’auteur du photographe ; et se verra dans l'obligation de payer le prix indiqué sur le document d'autorisation d'user de son image, remit lors du devis, soit un montant de 100 €.
Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur ainsi qu’une pénalité de 50% du tarif de la séance.
Droit à l’image :
De par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image. Cependant, sauf mention contraire par écrit, le Client cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à les utiliser à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, l’exposition visuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.
En cas de publication des photos sur Internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Jaza Photo » ainsi que son site Internet. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe.
Stockage des données personnelles :
Les images :
Le Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de 2ans à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le Client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques et ne doit pas hésiter à faire des copies de sauvegarde (sur clef USB, disques durs, ordinateur, CD ou autre support de stockage).
Les données personnelles :
Les données personnelles du client (nom, prénom, adresse, mail, téléphone …) sont stockés dans un but professionnel (établir le devis, assurer la prestation, facture, envoi des commandes etc …) .
Les images ainsi que les données personnelles sont stockées de manières sécurisées, sur disque dur externe et non en ligne ou sur cloud.
Jaza Photo s’engage à ne jamais publier, partager, ou vendre ces données personnelles à quelconque tiers. Seul Jaza Photo a accès à ces données.
À tout moment il est possible pour le client de faire une demande écrite auprès de Jaza Photo pour la suppression de ces données personnelles.
Par obligation professionnelle, conformément à l’article L123-22 du code de commerce, Jaza Photo garde sur une durée de 10 ans, toutes factures émises.
Responsabilité civile :
Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne lors de la séance. En cas de demande d’un shooting envers un enfant mineur, et non accompagné, une autorisation devra être signée au préalable par les représentants légaux de l’enfant.
Le photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre le photographe.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, le client devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait du photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
Tarifs ,devis , acompte , paiement, frais de déplacement , bons cadeaux :
Devis, acomptes et factures :
Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation, précisant la nature de la commande et son tarif. Ce dernier peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par e-mail.
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du devis porteur de la mention « bon pour accord » signé et accompagné du chèque d’acompte de 30% du prix du devis. En cas d’annulation du devis de la part du Client, cet acompte sera encaissé. La réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. La date de prise de vue ne sera bloquée qu’après réception de l’acompte.
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. La prestation sera engagée à partir du moment où le Photographe recevra un exemplaire du devis signé (à la main) et précédée de la formule « Bon pour accord », accompagné d’un acompte de 30% du montant total affiché sur le devis. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord et après modification du devis par le Photographe.
Les tarifs (en euros) sont ceux applicables au moment de la commande et donc de l’acceptation du devis. Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces modifications seront sans effet sur les contrats en cours et les offres déjà émises.
Un devis émis par Jaza Photo est valable pour une durée de 6 mois, après cette période passée, il faut refaire un devis.
Paiement d’un acompte : un acompte de 30% du montant total du devis est demandé à la signature de ce dernier.
Paiement comptant : la facture est à payer une fois le shooting réalisé, avant le traitement et la livraison des images.
Jaza photo accepte comme moyens de paiement, les virements bancaires et l’espèce.
Dans le cas où le client ne satisfait pas à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service pourra se voir refusée
Les promotions seront effectives seulement si prises en compte lors du devis.
Bon cadeau :
Il est possible de faire une demande de Bon Cadeau. Celui-ci doit être payé dans son intégralité dès la commande. Il vous sera remis avec un reçu notifiant, les nom & prénom du bénéficiaire, le type de séance choisis. Les bons cadeaux ont une date de validité d’un an et sont nominatifs, il n’est pas possible de changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité le bon n’est pas remboursable, la séance est perdue. Compte tenu de l’agenda qui peut être chargé, le destinataire de la carte cadeau doit réserver sa séance au moins 2 mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau.
Frais de déplacement :
Les frais de transports et le logement du photographe sont à la charge du Client. Le transport peut se faire soit :
Via le propre véhicule du photographe : auquel cas, une indemnité kilométrique de 1€/km sera facturée au vu du nombre de kilomètres entre le studio Jaza Photo à Dry et le lieu de prise de vue, au-delà de 20 km.
Via les transports en commun (bus, train, avion) : auquel cas le prix des titres de transports aller-retour seront à la charge du Client.
Annulations, imprévus et retards :
Du côté du photographe
Jaza Photo se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité du photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Jaza Photo s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Jaza Photo de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
En cas d’annulation de la part de Jaza photo pour force majeur, Jaza Photo s’engage à reprogrammer la prestation photographique. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Du côté du client
Le Client peut se rétracter, reporter ou annuler la commande en cas de force majeure. L’annulation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 30 jours suivant la date prévue pour la séance initiale si le planning de Jaza photo le permet. En cas de report, Jaza Photo ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé au photographe.
Conditions météorologiques dégradées :
En cas de conditions climatiques dégradées (comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.
Problème technique :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.
Retard :
Tout retard de la part du client pourra entrainer une réduction de temps de séance. A partir de 30 minutes de retard à compter de l’heure de séance prévue en accord entre Jaza Photo et le client, la séance se verra annulée. Tout comme une séance annulée, un retard de 30 min ou plus engage Jaza Photo à encaisser l’acompte et annuler tout shooting prévu.
Jaza Photo et/ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais en cas d’empêchement pour force majeur.
Déroulement d’une séance :
Toute séance ne pourra débuter seulement si chacun des contrats et autorisations envoyés par Jaza photo au client ont bien été rendus signés aux photographes.
Chaque séance sera définie en amont du devis. Un questionnaire envoyé au client sera à remplir, afin de choisir ensemble les thèmes, couleurs, tenues, décors…. Lors du devis, sera aussi indiqué le nombre de clichés voulu par le client ainsi que leur format et traitement post shooting. Une fois choisis et notifiés dans le devis, ces derniers points ne pourront être modifiés sans accord écrit entre Jaza Photo et le client.
Le client est libre de ramener au shooting photo, des tenues et accessoires, mais le photographe est libre de refuser si cela occasionne quelconque gêne pour le shooting ou rendu final.
Le client se laisse guider par le photographe et ne peut imposer quoi que ce soit que refuse ce dernier.
La durée du shooting sera transmise au client lors du devis. Seul le photographe peut décider d’élargir le temps de séance s’il en ressent le besoin.
Seul Jaza Photo est autorisé à toucher au matériel photo.
Les scènes du shooting s’enchaineront de manière à assouvir les attentes émises lors du devis.
Obligations du client :
Une heure est fixée impérativement avant la prestation. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue (cf rubrique retard).
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Dans le cas où le Client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue et devra déclarer que l’enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe.
Lors de la réalisation de la prestation, le Client s’engage à respecter les instructions du Photographe.
Le Photographe ne pourra être gênée dans la prestation photo quelle qu’elle soit par d’autres photographes.
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation. Le photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations liées à la présence d’autres individus sur les clichés, ainsi que sur les lieux de prise de vues (monuments, établissements, etc.).
Le Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution des prestations.
Pour toutes les prestations photographiques : le Client garantira le Photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
Seules les personnes participant à la séance photo peuvent assister à la prise de vue.
Tous types d’appareils photo ou caméras (téléphone portable inclus) sont interdits durant les séances. Le non-respect de cette règle donne le droit à Jaza Photo de mettre fin à la séance et de supprimer toutes les photos prises.
En cas de défaut du respect de ces instructions, le Photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution des prestations.
Obligations du photographe :
Jaza photo s’engage à être fidèle vis-à-vis des commandes passées. Jaza Photo s’engage à fournir le nombre de clichés prévus dans le devis, ainsi que dans le format souhaité par le client.
Jaza photo s’engage à rembourser toute avance ou paiement en cas de sa non présence à un shooting en dehors des imprévus ou cas majeurs cités plus bas.
De manière générale, Jaza photo essaie de tenir des délais raisonnables (30 jours une fois les photos sélectionnées par le client) pour le traitement et livraison des images. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais.
Jaza photo s’engage à ne jamais utiliser publiquement un cliché sans l’accord des clients concernés.
Travail et style du photographe :
Le client reconnaît qu’il est familier avec le book du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.
Il reconnaît également que le travail de Jaza Photo est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.
Lors des séances à domicile comme en extérieur, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et analogues
Les impressions effectuées en dehors d’un laboratoire professionnel pourraient différer en couleurs et en qualité, Jaza photo n’est pas responsable des problèmes que vous rencontrerez dans ces cas-là.
Enfin :
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.
Le client reconnaît avoir lu ces présentes conditions générales de vente, et les accepter sans limite.
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